Code Projet Licence

Cette licence régit l’utilisation du code ou module développé pour Sebweb® SASu. En installant ou en utilisant ce code, vous acceptez les termes ci-dessous. Cette licence est accessible à tout utilisateur et s’applique automatiquement sans qu’aucun accord bilatéral ne soit requis.

1. DÉFINITIONS Aux fins de la présente licence :
   1.1 « Module » désigne le package complet fourni, incluant l’Exécutable, les Sources, la Documentation et tous fichiers ou ressources associés.
   1.2 « Exécutable » désigne la version prête à l’emploi du Module, destinée à être installée sur PrestaShop ou WordPress.
   1.3 « Sources » désigne le code source, les scripts, fichiers de configuration et tout autre élément nécessaire à la construction ou à l’analyse du Module.
   1.4 « Documentation » désigne les guides d’utilisation, manuels techniques, notes de version, FAQ et tout autre document fourni avec le Module.
   1.5 « Utilisateur » ou « Licencié » désigne toute personne physique ou morale qui installe, utilise ou intègre la bibliothèque de fichiers.
2. OBJET DE LA LICENCE
   2.1 Le présent document constitue une licence d’utilisation accordée à tout utilisateur souhaitant installer et exécuter le code dans le cadre d’une seule instance.
   2.2 Cette licence ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle, ni une autorisation de revente, redistribution ou modification.
3. CONDITIONS D’UTILISATION
   3.1 Droits accordés :
   a) Installer et utiliser le Module dans le cadre de votre propre site marchand ;
   b) Intégrer le Module à votre système sans le modifier, à condition de respecter toutes les clauses de la présente licence.
   3.2 Restrictions :
   a) Vous n’êtes pas autorisé à copier, distribuer, transmettre, publier, vendre, louer, prêter ou transférer le Module à un tiers ;
   b) Vous n’êtes pas autorisé à modifier, désassembler, décompiler ou dériver du code à partir du Module ;
   c) Vous ne pouvez inclure tout ou partie du Module dans un autre logiciel ou service sans autorisation expresse écrite ;
   d) Toute tentative de contournement des limitations techniques ou contractuelles est strictement interdite.
4. OBLIGATIONS DU LICENCIÉ
   4.1 Conserver toutes les mentions de copyright, mentions légales et indications de licence dans les fichiers du Module.
   4.2 Afficher en tête de chaque fichier source un lien vers la présente licence publique.
   4.3 En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse du Module (revente, diffusion, altération), contacter immédiatement l’auteur à contact@sebweb.biz.
5. PROPRIÉTÉ
   5.1 Le Module est la propriété exclusive de Sebweb® SASu. Toutes les copies, totales ou partielles, demeurent soumises à ses droits d’auteur.
   5.2 Aucune clause de cette licence ne saurait être interprétée comme une cession ou un transfert de droits.
6. DURÉE ET RÉSILIATION
   6.1 La présente licence est valide tant que le Module ou la source même partielle sont utilisés conformément aux dispositions définies ci-dessus.
   6.2 Tout manquement à ces dispositions entraînera la résiliation immédiate du droit d’usage, sans préavis.
   6.3 En cas de résiliation, l’utilisateur s’engage à supprimer toute copie du Module.
7. GARANTIE LIMITÉE Le Module est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Sebweb® SASu décline toute responsabilité quant à l’usage, les résultats, ou l’impact sur les systèmes existants. Aucune garantie de compatibilité ou de performance n’est fournie.
8. RESPONSABILITÉ En aucun cas Sebweb® SASu ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, y compris perte de données, perte de chiffre d’affaires ou interruption d’activité liés à l’utilisation ou à l’installation du Module.
9. LOI APPLICABLE La présente licence est soumise au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
10. CONDITIONS PARTICULIÈRES SUPPLÉMENTAIRES

En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement, tout acte, pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits d’auteur sur le progiciel, qui est notamment protégé par le Code de la propriété intellectuelle (Agence pour la Protection des Programmes – 249, rue de Crimée – FR 75019 PARIS).

Toute utilisation non expressément accordée par SebWeb au titre de la licence d’utilisation est illicite conformément à l’article 1122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, il est notamment interdit de procéder à :

• toute reproduction par quelque moyen que ce soit du progiciel et de la documentation à l’exception d’une copie de sauvegarde pour des motifs de sécurité, utilisable uniquement en cas de défaillance des exemplaires installés sur la configuration ;
• toute correction par lui-même ou par des tiers d’anomalies du progiciel ;
• toute donation ou commercialisation du code, que ce soit à titre gracieux ou onéreux, ainsi que toute mise à disposition directe ou indirecte du progiciel/module/code au bénéfice d’un tiers, notamment par location, cession, prêt ;
• l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement du progiciel pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de la création d’un progiciel et/ou d’un logiciel dérivé ou entièrement nouveau, toute transcription, directe ou indirecte, ou sa modification même partielle en vue, notamment, d’une utilisation sur tout autre matériel que celui ou ceux décrits.